Simulateur OETH 2027 — Anticipez votre déclaration

Votre entreprise

Ces informations permettent de déterminer votre barème de contribution OETH.

Secteur d'activité facultatif Certains secteurs ont des règles spécifiques (ECAP)

Année de création ou de passage du seuil de 20 salariés Les entreprises ayant franchi le seuil après 2020 bénéficient de 5 ans d'exonération de contribution (Loi PACTE). Exemple : seuil franchi en 2022 → exonération jusqu'à fin 2026 inclus, premier assujettissement en 2027.

Avez-vous déjà travaillé avec une EA, un ESAT ou un TIH ?

Non, jamais

Première démarche

Oui, actuellement

Partenariat en place

Oui, par le passé

Partenariat terminé

Je ne sais pas

À vérifier

Vos effectifs

Renseignez vos effectifs pour calculer votre obligation d'emploi et votre contribution brute.

Important : L'effectif OETH est calculé en Effectif Moyen Annuel (EMA). Les entreprises de moins de 20 salariés sont exonérées. Le quota obligatoire est de 6% de travailleurs handicapés.

Effectif total de l'entreprise (EMA) Nombre moyen de salariés sur l'année 2026 — notifié par l'Urssaf avant le 15 mars 2027

Nombre de travailleurs handicapés employés BOETH reconnus — CDI, CDD, alternance, stagiaires 6 mois+ (hors intérimaires)

Emplois ECAP (conditions d'aptitude particulières) Pompiers, pilotes, forces de l'ordre... Laissez 0 si non concerné

Votre situation actuelle

Ces informations permettent de calculer vos déductions possibles et votre contribution nette.

⚠️ À retenir pour 2027 : Avec la suppression de la mesure d'écrêtement transitoire, votre contribution sera calculée sans abattement. Engager une action dès cette année permet de réduire votre contribution 2027.

Montants de vos achats EA, ESAT ou TIH en 2026 Indiquez le montant total HT figurant sur vos factures. Si vous disposez de l'attestation EA/ESAT/TIH, vous pouvez renseigner le "montant 4" pour affiner la simulation (facultatif) sinon nous appliquons 20% de matière 1^re par défaut.

€ HT

Montant cumulé HT de vos actions sur les 3 dernières années i Si vous avez fait des actions les années précédentes, indiquez le montant cumulé. Ce montant ne rentrera pas dans la déduction de cette année — il permet seulement d'éviter que la simulation surestime votre contribution.

€ HT

Avez-vous un accord agréé OETH en cours ?

Non

Pas d'accord signé

Oui

Contribution = 0€

Dépenses déductibles facultatif Dépenses réalisées en faveur de l'emploi des TH, déductibles dans la limite de 10% de la contribution brute.

Accessibilité (travaux)

€

Maintien dans l'emploi

€

Sensibilisation / Formation

€

Partenariat associatif

€

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